Conditions générales de vente

Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre La Bulle ô Mômes, dont le siège social est fixé au 11 Promenade Europa, 44200 Nantes (France) sous le n° Siret 884695891 00017, et le client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site https://www.labulleomomes.com/ et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.

A défaut de contrat conclu entre le client et La Bulle ô Mômes, ou de dispositions particulières convenues par écrit, les commandes seront soumises aux présentes Conditions Générales de Vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents du client.

1. Application et opposabilité des Conditions Générales de Vente

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de la société La Bulle ô Mômes, prévaloir sur les présentesconditions.

1.4. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à la société La Bulle ô Mômes quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.5. Le fait que la société La Bulle ô Mômes ne se prévale pas à un moment donné de l'une queqconque des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

1.6. Tout achat sur le site est soumis à l'ensemble des clauses des Conditions Générales de Vente. Le Client ne pourra valider sa commande qu'après avoir dûment pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant l'icône dédié à cet effet. En validant les Conditions Générales de Vente, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d'un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil français.

2. Prise de commande et confirmation

2.1. Le client s'engage à remplir le formulaire de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (adresse mel, mode de paiement...). En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société La Bulle ô Mômes ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livraison ou d'envoi de fichiers numériques au destinataire.

2.2. Chaque demande de produit est soumise à l'acceptation de la société La Bulle ô Mômes. La société La Bulle ô Mômes se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d'informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jour ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.

2.3. Conformément à l'article L121-16 et 121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sur les produits pouvant être concernés. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client.

La société La Bulle ô Mômes remboursera le client de l'intégralité des sommes versées, lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours. Ce remboursement s'effectuera par tous les moyens de paiement (Carte Bleue ou chèque). Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client. Les produits devront être réexpédiés complets, dans un état propre à leur commercialisation. Il est également recommandé que les produits soient renvoyés dans leur emballage d'origine, selon les modalités présentant des garanties d'expédition analogues à celles définies lors de l'expédition initiale des produits.

2.4. Conformément à l'article L 121.21-8 du Code de la Consommation, le contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; n'est pas concerné par le droit de rétractation.

3. Prix

3.1. Les prix indiqués sur le bon de commande sont en Euros TTC.

3.2. Les frais de livraison des articles physiques sont en sus d'un montant forfaitaire de 5,00 Euros maximum pour la France métropolitaine. Pour toute livraison dans l’Union Européenne, les frais de transport via la Poste apparaitront en clair dans le panier de commande, à la condition que la rubrique « adresse de livraison » soit renseignée correctement. Avant confirmation définitive de votre commande, le montant des frais de transport apparait en clair. Ils comprennent une participation au frais de transport proprement dit. Nous nous réservons le droit de modifier le coût du transport pour toutes commandes hors normes.

3.3. Taxe à l’importation : Il n’y a pas de taxe à l’importation dans les pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays et certains départements et territoires d'Outre-mer, nous vous prions de nous consulter.


4. Paiement à la commande

4.1. Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire ou virement Paypal. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement.
La société La Bulle ô Mômes s'autorise toute vérification concernant l'origine et la fiabilité d'un paiement et suspend toute expédition sans réponse concrète concernant les anomalies détectées.

4.2. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro et le montant s’entend en TTC. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

4.3. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être délivrées.

4.4. La facture correspondant à la commande passée sur le site sera envoyée à sa demande, au client sous enveloppe si l’adresse de livraison correspond à l’adresse de facturation. Pour toutes adresses différentes, la facture sera envoyée à l’adresse de facturation sous enveloppe, toujours à la demande du client facturé. Toutefois, une facture pro-forma peut vous être envoyée par courrier. En ce cas, merci de préciser votre adresse postale. Les factures des produits numériques sont envoyés par mel.


 

5. Indisponibilité des produits

En cas d’indisponibilité du produit après la commande, le Client sera informé par e-mail ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle, et du reliquat à livrer ou de l'annulation de ce reliquat. Un remboursement par chèque de la différence sera alors adressé au Client. En cas de paiement par carte bancaire, le montant sera crédité sur la carte bancaire ayant servi à la transaction initiale.
 

6. Livraison des produits physiques

6.1. Préparation et acheminement des produits

6.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par la Société La Bulle ô Mômes dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

6.1.2. LE CLIENT EST RESPONSABLE DES MENTIONS RELATIVES AU NOM ET A L’ADRESSE DU DESTINATAIRE, QUI DOIVENT ETRE PRECISES, EXACTES ET COMPLETES (CODE DE LA PORTE, ETAGE, TELEPHONE, …) pour permettre une livraison dans les conditions normales. la Société La Bulle ô Mômes ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. SI LE RETOUR DE LIVRAISON OU L’IMPOSSIBILITE DE LIVRER EST DUE A UN MANQUE D’INFORMATIONS OU A UNE ERREUR D’ADRESSE, LA RE-LIVRAISON SERA FACTUREE EN TOTALITE AU CLIENT.

6.1.3. ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boite postale ou poste restante ne pourront être prises en compte.

6.1.4. La Société La Bulle ô Mômes, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur que le client aura choisi. La société La Bulle ô Mômes assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.

6.1.5. EN CAS D’ABSENCE DU DESTINATAIRE OU D’UNE PERSONNE POUVANT PRENDRE POSSESSION DES PRODUITS LORS DE LA LIVRAISON, LE TRANSPORTEUR DEPOSERA UN AVIS DE PASSAGE à l’adresse de livraison indiquée par le client l’invitant à retirer les produits. En aucun cas, la Société La Bulle ô Mômes ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. En cas de retour dans nos locaux pour non-réclamation du colis, la Société La Bulle ô Mômes ne pourra être tenu responsable et aucun remboursement ni dédommagement d'aucune sorte ne pourra être réclamé.

6.2. Délais de livraison

6.2.1. Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et de la période de l’année, ainsi que du prestataire de livraison choisi par le client.

6.2.2. Les délais seront garantis :

- hors cas de force majeure,

- hors cas de grève des transporteurs et de la poste,

- à condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète,

- à condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.

6.2.3 Les envois se font du lundi au vendredi

ATTENTION :

- TOUTES LES COMMANDES PASSEES LES VENDREDIS, SAMEDIS ET DIMANCHES seront expédiées le lundi suivant.

- TOUTES LES COMMANDES PASSEES APRES 14H seront expediées le lendemain.

- En période de forte activité (du 1er au 31 décembre, du 1er juillet au 31 aout et les jours fériés), les délais ne pourront pas forcément être garantis.

6.3 Tarif Livraison Hors France Métropolitaine : voir page Livraison.

 

7. Sécurisation des paiements

7.1 La Société La Bulle ô Mômes a fait le choix d’outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement. Dès que vous avez sélectionné le moyen de paiement, La Bulle ô Mômes vous renvoie vers une page sécurisée de notre partenaire bancaire pour effectuer votre paiement. Il vous sera demandé votre numéro de carte, sa date de validité, ainsi que le code à 3 ou 4 chiffres selon la carte que vous trouverez le plus souvent au verso de votre carte. Ces données sont acheminées de manière cryptée via le protocole SSL (Secure Socket Layer), et ne sont en aucun cas conservées sur les serveurs de La Bulle ô Mômes.

7.2  Nous proposons les moyens de paiement suivants : Paypal, carte bleue, visa, mastercard. Les paiements par carte bancaire sont assurés par Paypal

7.3.Bien que la Société La Bulle ô Mômes utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. La Société La Bulle ô Mômes ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication électroniques, y compris – mais de façon non exhaustive – les dommages résultant d'un échec ou d'un retard de transmission de communications électroniques, de l'interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.
 

8. Transfert de propriété – Transfert de risques

8.1. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

8.2. la Société La Bulle ô Mômes assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison des dits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.
 

9. Réclamations - Litiges

9.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

9.2. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

9.3. Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, au service clients de la Société La Bulle ô Mômes, par lettre recommandée avec accusé réception :

La Bulle ô Mômes

11 Promenade Europa

44200 Nantes

Vous pouvez également nous contacter par email via le formulaire situé dans la rubrique " Contact ".

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

9.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par la Société La Bulle ô Mômes, le client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une nouvelle livraison.

9.5. Les ventes de produits du site La Bulle ô Mômes sont soumises à la loi française. Le Tribunal de Commerce de Nantes sera seul compétent pour tout litige dont toutes les voies amiables auront été épuisées sans succès.
 

10. Retours

10.1. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre la Société La Bulle ô Mômes et le client et être retourné dans les 48 heures suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.

10.2. Toute reprise acceptée par la Société La Bulle ô Mômes, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par la Société La Bulle ô Mômes, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement par chèque à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
 

11. Droit d’accès et de rectification

11.1. Déontologie

Soucieuse de la protection de votre vie privée, la Société La Bulle ô Mômes traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

11.2. Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez être amenés à recevoir des offres de notre société par mail. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :

Par mail : bulleomomes@outlook.com

12. Langue

Les Conditions Générales de Vente, les commandes, les e-mails de correspondance ainsi que le contrat de vente conclu avec le Client sont en langue française.
 

NB : les photos de notre site ne sont pas contractuelles.

Nous vous souhaitons une bonne visite sur https://www.labulleomomes.com/